déclaration de protection des données

NOTE pour les visiteurs, interessés et clients

Déclaration de protection des données RCI Finance SA, Urdorf (Suisse) pour mobilize-fs.ch..

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site Internet. Nous attachons une très grande importance à la protection de vos données à caractère personnel. Ce document vise à vous donner les informations nécessaires sur la collecte et le traitement des données lorsque vous consultez notre site Internet et lorsque vous nous contactez. Nous vous informons également des droits que vous pouvez faire valoir. Lors de l'enregistrement et du traitement de vos données, nous appliquons, dans la mesure du possible, les dispositions strictes du règlement général européen sur la protection des données (« RGPD »). Toutefois, étant donné que le RGPD ne s'applique pas au territoire suisse et que la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD ») et ses ordonnances ne mettent pas (encore) en œuvre tous les droits de la personne concernée de la même manière que le RGPD, nous ne pouvons pas mettre pleinement en œuvre vos droits en vertu du RGPD. Les limitations indiquées ci-dessous ne sont toutefois valables que pour le traitement de données à caractère personnel de personnes ayant leur domicile ou résidant en Suisse. Dans la mesure où la loi le permet, nous appliquons également les règles du RGPD aux personnes qui sont soumises exclusivement à la protection de la LDP.

La présente déclaration de protection des données est applicable à notre site Internet www.mobilize-fs.ch (« site internet »). Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les liens figurant sur notre site Internet et renvoyant à des sites Internet de tiers. Le fait de cliquer sur un lien externe relève de votre seule responsabilité.

 

1. Organe responsable et délégué à la protection des données

L'entitée responsable pour la collecte et le traitement des données est :

RCI Finance SA
Bergermoosstrasse 4
8902 Urdorf
E-Mail : relation-clientele.ch@mobilize-fs.com

La représentante au sein de l'Union européenne est :

RCI Banque SA
15 rue d'Uzes
75 002 Paris
France

Si vous avez des questions concernant le traitement des données ou concernant vos droits, notre délégué à la protection des données se tient à votre disposition. Vous pouvez le contacter à l'adresse suivante : dataprotection-switzerland@MOBILIZE-FS.com.

Nous nous efforçons de répondre à vos demandes de renseignements et à vos réclamations à votre satisfaction. Outre la possibilité de nous contacter, le RGPD vous offre la possibilité de contacter à tout moment l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Vous pouvez trouve un aperçu des autorités nationales et internationales chargées de la protection des données à l'adresse suivante :
http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080

Veuillez noter que ce droit ne s'applique sans limitation qu'aux personnes domiciliées ou résidant dans un Etat membre de l'UE ou de l'EEE. Les possibilités et les effets d'une telle annonce à l'autorité de protection des données en Suisse (Préposé fédéral à la protection des données et à l'information, PFPDT) selon la LPD sont actuellement limités.  

 

2. Consultation de notre site Internet

Nous vous informons ci-dessous concernant :

  • quelles données sont collectées lors de votre visite sur notre site Internet ;
  • les finalités pour lesquelles elles sont traitées ; et
  • les options dont vous disposez pour contrôler vous-même la collecte et le traitement des données.

Cookies

a. Lorsque vous consultez notre site Internet, nous installons des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. En règle générale, les cookies contiennent un cookieID, c'est-à-dire un identifiant unique permettant d'identifier votre navigateur.

b. D'une part, les cookies permettent le bon fonctionnement du contenu dynamique du site Internet concerné. De plus, grâce aux données recueillies nous pouvons mesurer l'efficacité de notre présence sur Internet, évaluer l'activité sur les pages du site, adapter leur contenu à vos préférences et améliorer le site Internet. Certains des cookies que nous utilisons sont effacés après la fermeture du navigateur (cookies de session), d'autres restent en permanence sur votre terminal et nous permettent de reconnaître votre navigateur lors d'une nouvelle visite (cookies permanents).

c. Vous pouvez complètement désactiver l'enregistrement de cookies sur votre navigateur ou ne les accepter que de manière sélective. Veuillez utiliser les fonctions d'aide de votre navigateur pour obtenir les informations nécessaires pour modifier ces paramètres. Cela peut limiter la fonctionnalité de notre site Internet.

Fichiers journaux (log-files)

a. Lorsque vous consultez notre site Internet, votre navigateur transmet automatiquement les données suivantes :

  • Date, heure et durée de la consultation de la page
  • Nom de votre fournisseur d'accès Internet
  • Site Internet à partir duquel vous avez accédé au nôtre
  • Adresse IP abrégée de votre terminal
  • Type et version de votre navigateur
  • Système d'exploitation de votre terminal

b. A l'aide de ces données, nous obtenons un aperçu statistique de l'utilisation de notre site Internet, ce qui nous permet d'améliorer notre offre. De plus, la collecte de données sert à retracer et à empêcher les accès non autorisés au serveur et les utilisations abusives du site Internet.

 

Google Analytics

a. Sur notre site Internet, nous utilisons « Google Analytics », un service d'analyse Internet de Google Inc (« Google»). Google Analytics place des cookies sur votre terminal, qui permettent d'évaluer l'utilisation que vous faites de notre site Internet (vous trouverez de plus amples informations à ce sujet  ici).

Nous avons ajouté le code « get._anonymizeIP(); » à Google Analytics. Google raccourcit ainsi votre adresse IP, ce qui permet une évaluation anonyme. Le raccourcissement des adresses IP se fait au sein de l'UE ou de l'EEE. Ce n'est qu'à titre exceptionnel que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux Etats-Unis et y est abrégée. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d'autres données de Google.

b. Nous utilisons les données collectées par Google à notre demande pour évaluer l'utilisation de notre site Internet via Google Analytics, pour établir des rapports sur l'activité du site Internet et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site et d'Internet. Les données collectées à l'aide de cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées. Le respect des normes légales de protection des données et de vos doits est garanti grâce à une certification de Google dans le cadre de l'EU-US Privacy Shield et aux clauses contractuelles standard.

Google transmet les données à des tiers dans la mesure où un consentement a été donné, pour des raisons légales ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.
Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique Règles de confidentialité Google.

c. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies de Google Analytics en adaptant les réglages de votre logiciel de navigation. Cela peut limiter la fonctionnalité de notre site Internet. Vous pouvez par ailleurs empêcher la collecte et la transmission à Google des données générées par les cookies et relatives à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible au suivant le lien.

YouTube

a. Notre site Internet comprend des vidéos de YouTube LLC (« YouTube »), une filiale de Google. Nous avons activé le mode de protection des données étendu. Lorsque vous cliquez sur une vidéo, Google place des cookies sur votre terminal. Google utilise des cookies pour collecter diverses données (entre autres des informations relatives à l'appareil, des données de journal, des informations de localisation, des numéros d'application, les consultations de sites Internet qui utilisent les services publicitaires de Google).

b. Google utilise les données collectées à l'aide des cookies en autres pour fournir et maintenir des services, développer de nouveaux services et fournir des contenus sur mesure (publicité, résultats de recherche).

Les données collectées à l'aide de cookies sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis, où elles sont enregistrées. Le respect des normes légales de protection des données et de vos doits est garanti grâce à une certification de Google dans le cadre de l'EU-US Privacy Shield.

Google transmet les données à des tiers dans la mesure où un consentement a été donné, pour des raisons légales ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique Règles de confidentialité Google.

c. Vous pouvez empêcher l'installation de cookies de Google en adaptant les réglages de votre logiciel de navigation. Cela peut limiter la fonctionnalité des vidéos YouTube et des services Google.

3. Nous contacter

Nous vous informons ci-dessous concernant :
a. quelles données sont collectées et traitées lorsque vous nous contactez ;
b. les finalités pour lesquelles elles sont traitées et les destinataires qui vont les traiter ; et
c. quand les données sont effacées.

Formulaire de contact

a. Si vous nous contactez via notre site Internet, nous collectons et traitons les données que vous nous fournissez, telles que votre adresse e-mail, votre nom, votre adresse et, le cas échéant, vos données contractuelles. Les champs marqués comme tels sont obligatoires. Nous avons besoin des informations que vous y saisissez pour traiter votre demande. Vous pouvez remplir les autres champs sur une base volontaire.

b. Les données sont transmises à notre service clientèle par e-mail crypté SSL et ne sont pas enregistrées sur notre site Internet. Notre service clientèle traite les données que vous avez transmises sur la base de votre demande et pour la traiter, par exemple pour vous fournir les informations demandées sur les produits et les conditions ou pour traiter vos questions et demandes de modification des contrats existants.  Vos coordonnées peuvent également être transmises au concessionnaire vendeur pour répondre à toutes vos questions relatives à la voiture.

c. Les données seront effacées par nous et par le revendeur dès qu'elles ne seront plus nécessaires au traitement de votre demande. L'effacement se fait habituellement après 90 jours. L'effacement des modifications apportées à vos données contractuelles se fait selon nos délais d'effacement pour les contrats clients.

4. Vos droits en qualité de personne concernée

REvocation du consentement
 

Vous pouvez révoquer à tout moment et avec effet pour l'avenir tout consentement que vous avez donné au traitement de vos données à caractère personnel. La révocation peut être envoyée par e-mail à relation-clientele.ch@mobilize-fs.com ou par écrit à l'adresse indiquée au chiffre 1 ci-dessus. Veuillez noter que la révocation n'a aucun effet sur la légalité du traitement des données ayant été effectué antérieurement et qu'elle ne s'étend pas au traitement des données pour lesquelles il existe un motif légal d'autorisation et qui peuvent donc également être traitées sans votre consentement.

 
Autres droits des personnes concernEes
 
Vous avez également les droits suivants :
  • Information : informations sur les données à caractère personnel que nous traitons et sur la manière dont nous les traitons.
  • Droit à faire rectifier des données à caractère personnel incorrectes et compléter de données incomplètes.
  • Effacement de vos données à caractère personnel : veuillez noter que nous n'effaçons pas les données dont nous avons besoin pour l'exécution et le traitement des contrats ainsi que pour faire valoir, exercer et défendre des droits, et pour lesquelles il existe des obligations légales, statutaires ou contractuelles de conservation. Il est expressément précisé que l'effacement n'a aucune incidence sur l'exécution de relations contractuelles existantes et ne constitue pas un motif de résiliation extraordinaire.
  • Limitation du traitement : cela signifie que vos données ne peuvent être traitées que dans une mesure très limitée sans votre consentement, par exemple pour faire valoir, exercer et défendre des droits ou pour protéger les droits d'autres personnes physiques ou morales.
  • Opposition au traitement des données : une opposition peut être formulée à tout moment si le traitement des données est effectué sur la base d'un intérêt légitime ou à des fins de marketing direct et de profilage en découlant.
  • Portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format ordinaire et lisible par machine et, dans la mesure des possibilités techniques, d'exiger leur transmission directe à des tiers.

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre préposé à la protection des données par e-mail à Dataprotection@rcibanque.com ou par écrit à l'adresse ci-dessus. Suivant les circonstances, vous avez également le droit d'introduire un recours auprès d'une autorité de contrôle en matière de protection des données (cf. liste ci-dessus au ch. 1).

5. Conservation de vos donnEes A caractEre personnel

Notre site Internet est hébergé par OXYD S.A.R.L., 1, rue Mozart, 92110 Clichy, France.

Vos données personnelles collectées dans le cadre de vos activités sur le site Internet sont hébergées sur les serveurs de OXYD S.A.R.L. en France. Ces serveurs sont protégés au mieux contre les accès non autorisés par des tiers. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement afin d'éviter autant que possible la perte de données.

Les données à caractère personnel que nous collectons directement sont quant à elles conservées sur nos propres serveurs locaux. Ces serveurs sont protégés au mieux contre les accès non autorisés par des tiers. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement afin d'éviter autant que possible la perte de données.